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Notaires du Pic Saint Loup

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Directeur de la publication

Notaires du Pic Saint Loup
 

Hébergement

Société AZKO
194 avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
www.azko.fr
 

Médiateur du notariat

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Informations et formulaires de saisine sur le site du mediateur-notariat.notaires.fr Art. L. 616-I et R. 616-I du Code de la consommation

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