Vous êtes ici :
  1. Expertises

Nos expertises

Droit de la famille, ingénierie patrimoniale
Droit de la famille, ingénierie patrimoniale
Droit des affaires et de l'entreprise, transmission d'entreprise
Droit des affaires et de l'entreprise, transmission d'entreprise
Promotion immobilière, immobilier complexe
Promotion immobilière, immobilier complexe
Droit immobilier
Droit immobilier
Droit rural
Droit rural
Droit des collectivités publiques
Droit des collectivités publiques
Négociation immobilière
Négociation immobilière

Nos dernières actus

Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
NOTAIRES / Immobilier
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir la garantie décennale du vendeur-constructeur, le juge doit rechercher si les déf...
Lire la suite

Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale

Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
NOTAIRES / Immobilier
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pas été inscrite à l’o...
Lire la suite

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...
Lire la suite

Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
NOTAIRES / Immobilier
À quoi servent les « certificats d’économies d’énergie (CEE) » ? Ce dispositif permet aux particuliers de percevoir des aides financières de la part de fournisseurs d’énergie po...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK