Historique

• Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
  Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assembl...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
  Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  À quoi servent les « certificats d’économies d’énergie (CEE) » ? Ce dispositi...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obl...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un princip...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite