Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité

Historique

• Holding patrimoniale : principe, avantages et risque
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés
  La holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser so...
  Source : www.capital.fr
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• Déclaration notariée d’insaisissabilité : naissance d’une créance et opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés
  L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 janvier 2020 concerne une fois de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Covid-19 : le dépôt des actes des sociétés peut être effectué par courriel
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés
  Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises et des...
  Source : www.efl.fr
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• Principe de disproportionnalité de l’amende pour rupture de l’engagement de conservation de l’immeuble cédé à une SCPI
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés
  L’amende applicable en cas de rupture de l’engagement de conservation d’un im...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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