 
                    
                Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
                            Publié le : 
                            27/10/2020
                            27
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemonde.frJusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés à l’administration fiscale s’ils dépassaient 760 euros. Mais ce seuil a été relevé... Lire la suite
Historique
- 
                        Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure
                                                Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétésIl est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux de...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr
- 
                        Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
                                                Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationJusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés...Source : www.lemonde.fr
- 
                        Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
                                                Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / ImmobilierUn décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’a...Source : www.actualitesdudroit.fr
- 
                        Législation funéraire : site cinéraire et urnes funéraires biodégradables
                                                Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDepuis la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funér...Source : www.maisondescommunes85.fr
