Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
Source : www.vie-publique.frFace à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logements. Elle lève certains obstacles réglementaires ou administratifs et crée un permis de construire "réversible"... Lire la suite
Historique
-
Loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / UrbanismeFace à la crise du logement, la loi facilite la transformation de bureaux, d'...Source : www.vie-publique.fr
-
Un décret proroge de manière exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / UrbanismeUn décret, paru ce 27 mai, accorde une durée de validité exceptionnelle de ci...Source : www.banquedesterritoires.fr
-
Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025NOTAIRES / UrbanismeConformément à l’article R.442-7 du Code de l’urbanisme, toute demande de per...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un texte de 'simplification du droit de l'urbanisme et du logement', présenté par les députés LIOT, adopté à l'Assemblée
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025NOTAIRES / UrbanismeLa proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logeme...Source : lcp.fr