Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
                            Publié le : 
                            03/11/2025
                            03
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLa question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, constitue un changement d’usage du local... Lire la suite
Historique
- 
                        Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
                                                Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / UrbanismeLa question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimen...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
                                                Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / UrbanismeUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr
 - 
                        Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
                                                Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / UrbanismeDès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à...Source : www.efl.fr
 - 
                        Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre
                                                Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / UrbanismeLa Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des préci...Source : www.lemag-juridique.com
 
