 
                    
                RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
                            Publié le : 
                            12/09/2025
                            12
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
Historique
- 
                        Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
                                                Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / UrbanismeAvec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littor...Source : www.weka.fr
- 
                        RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
                                                Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
                                                Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
                                                Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / SociétéUn nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com
