Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le :
21/05/2026
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05
2026
Source : www.efl.frLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble ... Lire la suite
Historique
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Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / SociétéLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr
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