Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout
Publié le :
29/06/2026
29
juin
juin
06
2026
Source : www.efl.frSi la plupart des mesures intéressant les secteurs de l'urbanisme, de la construction et de la gestion immobilière ont été validées, près d'un tiers du texte a été retoqué par le Conseil constitutionnel... Lire la suite
Historique
-
Copropriété : l'annulation du mandat du syndic suffit à remettre en cause l'assemblée générale
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026NOTAIRES / ImmobilierUn copropriétaire qui conteste une assemblée générale convoquée par un syndic...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026NOTAIRES / UrbanismeSi la plupart des mesures intéressant les secteurs de l'urbanisme, de la cons...Source : www.efl.fr
-
Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009,...Source : www.lemag-juridique.com
-
Testament : quelles sont les règles à respecter ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026NOTAIRES / Succession / DonationDans le cadre de la préparation de votre succession, vous pouvez rédiger un t...Source : www.economie.gouv.fr