 
                    
                Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
                            Publié le : 
                            27/11/2024
                            27
                            novembre
                            nov.
                            11
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.baticopro.comCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ? : découvrez notre guide et recevez des devis pour vos travaux d'immeuble. Lire la suite
Historique
- 
                        Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
                                                Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / UrbanismeUn décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr
- 
                        Prestations funéraires : la DGCCRF émet des recommandations pour une meilleure transparence des contrats obsèques
                                                Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa DGCCRF recommande aux consommateurs de bien s’informer sur les différents...Source : www.weka.fr
- 
                        Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
                                                Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...Source : www.baticopro.com
- 
                        Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
                                                Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa reconnaissance en France des décisions étrangères relatives à la filiation...Source : www.lemag-juridique.com
