Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le :
17/10/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr... Lire la suite
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Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / UrbanismeUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr
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Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi ap...Source : www.lemag-juridique.com
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Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / UrbanismeDès lors que l'évaluation environnementale de régularisation ne conduit pas à...Source : www.efl.fr
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / SociétéLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com