Historique
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Dons manuels et dons de sommes d’argent : précisions sur une déclaration et un paiement désormais dématérialisés
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026NOTAIRES / Succession / DonationLe décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 érige la dématérialisation en nouv...Source : www.actu-juridique.fr
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Succession / DonationVous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Succession / DonationDans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com
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SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Succession / DonationUn défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants...Source : www.lemag-juridique.com