 
                    
                L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
                            Publié le : 
                            30/06/2023
                            30
                            juin
                            juin
                            06
                            2023
                        
                        
                        
                                                Source : www.lemag-juridique.comLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’informer sur son client et les caractéristiques de l’opération envisagée, d’une obligation d’information sur les caractéristiques et les risques de l’opération, d’un devoir de conseil ainsi que d’un devoir de mise en garde... Lire la suite
Historique
- 
                        La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs 
                                                Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationLa consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...Source : www.efl.fr
- 
                        L’époux ne doit pas d’indemnité d’occupation à son ex s’il n’y a pas d’indivision en jouissance 
                                                Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationN’est pas redevable d’une indemnité d’occupation envers son ex-épouse le mari...Source : www.efl.fr
- 
                        QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession 
                                                Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023NOTAIRES / Succession / DonationL’illustration par un exemple de la problématique soulevée semble ici nécessa...Source : www.aurep.com
- 
                        L’intervention d’un autre professionnel ne constitue pas une dispense de l’obligation d’information et de conseil
                                                Publié le : 30/06/2023 30 juin juin 06 2023NOTAIRES / ImmobilierLe conseil en gestion de patrimoine est débiteur d’une obligation de s’inform...Source : www.lemag-juridique.com
